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☽ Mentions légales ☾

Éditeur du site
Le Jardin d’Amandine (dénomination commerciale)
Amandine Heymans – personne physique – Belgique
N° d’entreprise (BCE) : BE1025.013.945
N° TVA : BE1025.013.945
Adresse : Rue Biesme 15, 5640 Oret (Mettet), Belgique
E-mail : amandine@lejardin-damandine.com
Téléphone : +32 (0)471 620 192

Hébergement

Site hébergé sur la plateforme Wix.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, photos, logos, créations, documents PDF, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

Le Jardin d’Amandine met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Le Jardin d’Amandine ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. (plateforme ODR). 
Le Jardin d’Amandine privilégie toujours une solution amiable en cas de désaccord.

☽ Conditions Générales de Vente ☾

 

1. Identité du vendeur

Le Jardin d’Amandine (dénomination commerciale)
Amandine Heymans – personne physique – Belgique
BCE : BE1025.013.945 – TVA : BE1025.013.945
Rue Biesme 15, 5640 Oret (Mettet), Belgique
Contact : amandine@lejardin-damandine.com – +32 (0)471 620 192

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande/achat effectué via le site (produits physiques, contenus numériques, cartes cadeaux) ainsi qu’aux prestations réservables (ateliers, événements, services).
En validant une commande ou une réservation, le client accepte pleinement les présentes CGV.

3. Produits & prestations

Le Jardin d’Amandine propose notamment :

  • créations artisanales physiques (pièces uniques, séries, personnalisations) ;

  • contenus numériques (PDF envoyés par e-mail ou via lien de téléchargement) ;

  • cartes cadeaux ;

  • ateliers et prestations réservables en ligne.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations (teintes, finitions, éléments naturels) peuvent exister, surtout pour les pièces artisanales.

4. Prix – TVA

Les prix sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, les prix affichés sont TTC et tiennent compte de la TVA applicable (21%).
Le Jardin d’Amandine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif : le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande / Réservation

Commande boutique : la commande est confirmée après validation du paiement (ou selon les modalités proposées au checkout).
Réservation d’ateliers : le paiement peut être exigé en totalité en ligne. Un acompte peut être accepté exceptionnellement sur accord écrit (message/e-mail).

Le Jardin d’Amandine se réserve le droit de refuser une commande ou une réservation en cas de litige existant, de fraude suspectée, ou de demande manifestement incompatible avec ses valeurs/artisanat.

6. Paiement

Paiement via les moyens proposés sur le site (Wix Payments et/ou prestataires intégrés).
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

7. Livraison (produits physiques)

Zones : Belgique & France (autres pays : sur demande).
Délais de préparation : 2 à 5 jours ouvrables en moyenne, selon la création et la période.
Transporteurs : Bpost et/ou Mondial Relay.
Les frais et options de livraison sont précisés au moment de la commande.

- > Réception du colis – dommages liés au transport

Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la réception.

En cas de colis visiblement endommagé (emballage écrasé, ouvert, déchiré, humide, etc.), le client est invité à :

  • refuser le colis auprès du transporteur,
    OU

  • émettre des réserves écrites précises sur le bordereau du transporteur avant signature.

Toute anomalie doit être signalée par e-mail à amandine@lejardin-damandine.com dans un délai de 48 heures maximum suivant la réception, accompagnée de :

  • photos du colis fermé,

  • photos de l’étiquette transport,

  • photos de l’emballage intérieur,

  • photos détaillées du produit concerné.

⚠️ À défaut de signalement dans ce délai et sans éléments probants, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Le Jardin d’Amandine se réserve le droit de demander le retour du produit endommagé avant tout remboursement ou remplacement.

8. Contenus numériques (PDF)

Les contenus numériques (PDF, guides, imprimables…) sont envoyés par e-mail et/ou via un lien de téléchargement(si fichier volumineux).
Le client est responsable de vérifier son adresse e-mail et l’accès à sa boîte de réception.

Important : les contenus numériques sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction, revente, partage public ou diffusion non autorisée est interdite.

En validant la commande d’un contenu numérique, le client accepte que l’exécution commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Produits personnalisés

Toute création personnalisée est réalisée selon les informations fournies par le client.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations (texte, couleurs, intention, format, etc.) avant validation.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré de fabrication et ne sont en principe pas remboursables au titre du droit de rétractation (voir art. 11) (SPF Economie)

10. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables selon les conditions indiquées sur leur fiche.
Sauf mention contraire : non remboursables, non échangeables contre espèces.
En cas de perte, la réémission peut être possible sur preuve d’achat (si code traçable), sans garantie.

11. Droit de rétractation (vente à distance)

Si le client est consommateur, il dispose d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation (SPF Economie)

Exceptions principales :

  • biens personnalisés (SPF Economie)

  • contenu numérique (PDF) si l’exécution a commencé avec accord et renoncement (SPF Economie)

  • articles descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène (si applicable).

Pour exercer la rétractation : envoyer un e-mail à amandine@lejardin-damandine.com avec : nom, n° de commande, produit concerné, date de réception, décision claire de se rétracter.

12. Annulation / Report (ateliers & prestations)

Sauf conditions particulières indiquées sur la page de réservation :

  • Annulation à plus de 15 jours : report possible (1 fois) selon disponibilités, ou remboursement au cas par cas ;

  • Entre 15 et 7 jours : 50% du montant peut rester dû ;

  • Moins de 7 jours / absence le jour J : montant dû (sauf force majeure justifiée: maladie, accident, intempéries majeures, décès (sur justificatif).

Le Jardin d’Amandine se réserve le droit de reporter une date si nécessaire (raison organisationnelle grave), avec proposition d’une date alternative ou remboursement.

13. Garantie / Réclamations

Le client doit vérifier l’état du colis et du produit à réception.
En cas de dommage ou d’erreur, contacter amandine@lejardin-damandine.com dans les 48h suivant la réception, avec photos.
Selon le cas : remplacement, avoir ou remboursement. Le remboursement ou remplacement ne pourra intervenir qu’après réception et vérification du produit retourné.

14. Abus – mauvaise foi – fraude

Le Jardin d’Amandine se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement ou de remplacement en cas :

  • d’usage abusif du droit de rétractation,

  • de réclamations répétées et injustifiées,

  • d’éléments incohérents ou frauduleux,

  • de détérioration manifestement postérieure à la réception.

Toute tentative de fraude pourra entraîner l’annulation de futures commandes.

15. Responsabilité

Le Jardin d’Amandine s’engage à fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ou d’un mauvais usage des produits.
Les créations artisanales (bougies, parfums, etc.) doivent être utilisées conformément aux précautions d’usage indiquées (sécurité, ventilation, surface stable, surveillance…).

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et créations restent la propriété intellectuelle du Jardin d’Amandine.
Toute reproduction ou usage commercial sans autorisation écrite est interdit.

17. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité (RGPD).

18. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge (sauf règles impératives du pays du consommateur).
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible (ODR) (plateforme ODR).

☽ Livraison ☾

Zones de livraison
Livraison actuellement possible en Belgique et en France (autres destinations : sur demande).

Délais de préparation
Les créations sont expédiées en général sous 2 à 5 jours ouvrables, selon la nature de la création, le niveau de personnalisation et la période de l’année (marchés, fêtes, pics de commandes).
Pour les articles personnalisés, un délai spécifique peut être communiqué au moment de la commande.

Transporteurs
Les envois sont effectués via Bpost et/ou Mondial Relay (selon l’option choisie lors de la commande).

Frais de livraison
Les frais sont calculés au moment de la commande, selon le transporteur, le poids et la destination.

Suivi
Lorsque le suivi est disponible, il est communiqué par e-mail après expédition.

☽ Retours ☾

Droits de rétractation (vente à distance)

Si vous êtes consommateur (particulier), vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du colis pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif (SPF Economie)

Exceptions (pas de rétractation notamment)
Le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, aux :

  • biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (SPF Economie) ; 

  • contenus numériques fournis sur support immatériel (ex : PDF) lorsque l’exécution a commencé avec votre accord et renoncement (SPF Economie)

  • cartes cadeaux utilisées (totalement ou partiellement), selon les cas décrits dans les CGV.

Modalités de retour (si applicable)

  • Le retour doit être demandé par e-mail à : amandine@lejardin-damandine.com

  • Les articles doivent être renvoyés non utilisés, soigneusement emballés.

  • Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de préparation de commande ou produit reçu défectueux).

  • Aucun retour appliqué si le colis reçu est endommagé par les transports et accepté quand même par le client. Le client prend la responsabilité en acceptant un colis 

Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement initial, dans un délai raisonnable (au plus tard 14 jours après notification, avec possibilité de différer jusqu’à réception des biens) (SPF Economie)

☽ Politique de confidentialité (RGPD) ☾

1. Qui collecte vos données ?

Responsable du traitement : Le Jardin d’Amandine – Amandine Heymans (coordonnées ci-dessus).

2. Données collectées

Nous pouvons collecter :

  • identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse) ;

  • informations de commande et de paiement (traitées par les prestataires de paiement) ;

  • échanges (messages via formulaire, e-mails) ;

  • données techniques (adresse IP, cookies, statistiques de navigation) via les outils intégrés (Wix et services associés).

3. Finalités

Vos données sont utilisées pour :

  • traiter vos commandes, livraisons, facturation et SAV ;

  • gérer vos réservations d’ateliers/prestations ;

  • répondre à vos messages ;

  • vous envoyer des e-mails si vous vous inscrivez à la newsletter (optionnel) ;

  • améliorer le site (statistiques et sécurité).

4. Base légale

  • exécution du contrat (commande/réservation) ;

  • obligations légales (facturation/comptabilité) ;

  • consentement (newsletter, cookies non essentiels).

5. Destinataires

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

  • Wix (hébergement/outil e-commerce) ;

  • prestataires de paiement (selon checkout) ;

  • transporteurs (Bpost/Mondial Relay) ;

  • outil newsletter (MailerLite) si vous cochez l’inscription.

6. Durée de conservation

  • données de commande : durée nécessaire + obligations légales (comptabilité) ;

  • newsletter : jusqu’au désabonnement ;

  • messages : durée nécessaire au suivi.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité (selon cas).
Pour exercer vos droits : amandine@lejardin-damandine.com

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables de sécurité. Les paiements sont traités via des prestataires conformes aux standards de sécurité (PCI-DSS via la plateforme).

9. Contact & réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

☽ Politique de cookies ☾

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site.


Nous utilisons des cookies pour :

  • assurer le bon fonctionnement du site (panier, sécurité, navigation) ;

  • mesurer l’audience et améliorer l’expérience (statistiques), si vous l’acceptez.

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